H2B Assurances —
Indemnités Fin de Carrière (IFC)
Plusieurs obligations
pour un départ à la retraite d’un de vos salarié
Lors du départ ou de la mise à la retraite d’un salarié, votre entreprise est tenue de verser une indemnité de fin de carrière dont le montant minimum est déterminé par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Il en est de même pour les indemnités de licenciement.
Les conventions collectives et les accords d’entreprise prévoient des indemnités dont le montant est le plus souvent supérieur à celui prévu par le code du travail.
Dans certains cas, ces indemnités peuvent représenter près de deux années de salaire.
Selon la nature du départ, mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) ou départ volontaire (à l’initiative du salarié), le montant de l’indemnité de départ pourra être différent.
Le code du commerce oblige les entreprises à indiquer à l’annexe au bilan le montant des engagements d’indemnités de départ à la retraite ; il vous appartient donc de l’évaluer.
