Suppression de la carte verte
Depuis le 1Er avril 2024, la carte verte ou vignette verte n’est plus remise par les assureurs pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Les conducteurs ne sont plus tenus d’apposer sur leur pare-brise la vignette verte, ni de posséder sur eux l’attestation d’assurance (la carte verte).
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Toutefois, un document de synthèse appelé le « Mémo Véhicule Assuré » reprend les informations importantes du contrat d’assurance et vous est remis par votre assureur.
Il est recommandé de conserver ce document dans le véhicule, notamment pour avoir le numéro de l’assistance en cas de panne et vous aider à la rédaction du constat amiable d’accident (numéro de contrat, compagnie et informations diverses).
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